Règlement concours « Veggie Challenge »

Règlement jeu concours tirage au sort Veggie Challenge de L214 – « Gagnez 1 panier découverte »

Article 1 : association organisatrice

L’association L214, association loi 1908, déclarée au tribunal d’instance de Strasbourg sous les références Volume 92, Folio 234, dont le siège social est situé au 4 rue du soleil 67204 Achenheim (ci-après dénommée « L214 »), organise un organise un jeu concours gratuit par tirage au sort et sans obligation d’achat dans le cadre de sa campagne “Veggie Challenge”.

Article 2 : modalités de participation

Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de s’inscrire au Veggie Challenge et de remplir intégralement et correctement le bulletin de participation. Ce bulletin est mis sur Internet à disposition de chaque participant du Veggie Challenge, lors du Veggie Challenge et des périodes d’accessibilité au concours.

Le participant indique (champs obligatoires) ses : nom / prénom / adresse e-mail. Chaque participant ne peut participer qu’une fois au concours (même nom-prénom et même adresse). La participation au concours “Veggie Challenge” est strictement personnelle, nominative et réservée aux habitants de la France métropolitaine.

Article 3 : modalités du concours

Les gagnants sont désignés par tirage au sort. Un nombre défini de lots identiques est à gagner et ce pendant toute la durée du concours. Les lots sont envoyés par L214 aux coordonnées indiquées par les gagnants (voir point 4). Les lots non réceptionnés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces ni d’aucune autre contrepartie.

L214 se réserve à tout moment le droit d’annuler ou de suspendre tout ou partie du concours organisé dans le cadre de sa campagne Veggie Challenge.

Article 4 : annonce des résultats

Les gagnants sont informés avoir gagné un panier par e.mail, à l’occasion duquel leur coordonnées postales leur sont demandées. Sans réponse de leur part à cet e.mail sous 15 jours, leur lot peut être réattribué.

Article 5 : description des lots

L214 réserve le droit de remplacer ou modifier le contenu des lots, notamment en fonction des stocks et produits disponibles. Chaque panier conserve une valeur comprise entre environ 15 et 80€. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni retirés ou réclamés auprès de L214 ou des partenaires du concours, à savoir Un Monde Vegan et La Plage.

Article 6 : réclamations

Les éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit, sous pli suffisamment affranchi, et dans un délai maximum de deux mois à partir de la réception du mail informant avoir gagné un lot, auprès de :

Association L214
CS 20317
69363 Lyon 08 Cedex

Aucune réclamation ne sera prise en compte après cette date. Les modalités du concours organisé par L214 dans le cadre de sa campagne Veggie Challenge, de même que les prix remis aux gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par L214 ou par les tribunaux de français au regard des lois françaises, seules compétentes.

Article 7 : responsabilité

La participation de toute personne au concours “Veggie Challenge” se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité de L214 ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
– en cas d’envoi de courriel à une adresse courriel inexacte du fait de la négligence du participant/ gagnant ;
– en cas d’envoi de saisie d’informations incomplètes, fausses ou erronées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ;
– en cas d’envoi de courrier postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ; de ce fait, le gagnant perd définitivement le bénéfice de son prix, L214 n’étant pas tenu de remplacer le prix ;
– en cas de destruction totale ou partielle du prix ;
– en cas de perte ou de vol du prix ;
– en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillance extérieurs ;
– en cas de dysfonctionnement des services postaux utilisés pour l’acheminement des lots.

L214 se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 8 : protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les candidats, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les candidats peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : Association L214 – CS 20317 – 69363 Lyon 08 Cedex. Cependant, les données collectées sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant renoncent à leur participation au concours.

Article 9 : modifications du présent règlement

L214 se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent réglement sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles conditions. L214 se réserve le droit d’écourter, de proroger, d’annuler le présent concours ou d’en modifier les conditions, si les circonstances l’exigeaient, sans être tenue pour responsable. Les avenants et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le concours seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant. Tout avenant ou modification sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par mail. L214 se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

Article 10 : fraudes

Toute fraude, tentative de fraude, intention malveillante d’un participant qui altère le bon déroulement du concours ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours pour son auteur, L214 se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : acceptation du règlement

La participation à ce concours implique l’acceptation par le candidat et/ou le votant de l’intégralité du présent règlement.

Article 12 : droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.